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résidut d'une utopie
 
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 decret de mars 2006

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picpic
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MessageSujet: decret de mars 2006   Sam 3 Juin - 10:05

(02/03/06)
Bon contrairement à l'impression qu'a pu donner les derniers échanges de mail,
nous nous sommes bien rendu unis et avec les mêmes buts à cette réunion ministérielle !

A savoir... Défendre au maximum l'élévation du seuil de participant pour les soirées sans déclaration, et favoriser la tenue des soirées légales de petites tailles jusqu'au tekos régionaux.

Etaient présents :

Représentant RDR from T+ (honte sur moi j'ai zappé le nom) et MDM (Roberto) ,
Benos (Nawak), Terrible (MST), KD (PsyKDlik, Korn'g Heol), Romu (PH4), K-O (CTAC),
Ludo (Ancephal), Link (Cubensis, Korn'g Heol), Bin (Buissons Hurlants), BenLagren (LaHP),
3 personnes de la DLPAJ ( Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques ) avec pour dirigeant Mr LEROUX, Mr Larrivé délégué de Sarkozy, le Capitaine Barth, et le Général Mignaux.


Les discussions n'ont portées que sur les Free, laissant les habituels gros teknival du 1ier mai, de « juillet » en Bretagne, et du "15" août en sous entendu évident acceptés d’offices.

• La principale nouvelle est comme promis la validation de l’élévation du seuil à 500 personnes réellement présentes, et ce sous 8 jours, dès que Villepin l’aura signé tout comme Sarkozy et le Conseil d’Etat l’ont déjà fait. Une note pédagogique sera envoyée à tous les corps d’Etat pour expliquer cette nouvelle mesure.
Nous avons insisté sur le fait que c’était une réelle avancée, mais que pour atteindre le but commun de faire diminuer la taille des teknivals nationaux, et même si les légales sont (seront voir plus loin) facilitées, cette élévation risque de n’avoir que peu d’effet, tant que ce même seuil ne sera pas amener à 800 ou 1000 personnes.
Leur réponse face à ça est que ce nombre de 500 a déjà été dur à obtenir et que l’évolution future du nombre de participant aux tekos serait décisive quant à une nouvelle évolution.
On leur a alors suggéré qu’un télégramme du style de celui qui avait été envoyé comme pour les 500 personnes serait le , mais pour 1000 ce coup ci (à savoir, si autorisation de terrain on nous laisse). Ce sera sûrement la prochaine évolution mais d’ici quelques temps…

• Les nouveaux médiateurs départementaux ont été nommés à 95% et font tous partis du corps préfectorale : Sous Préfet, Directeur de Cabinet, etc. La liste est en notre possession, CF Benos.

• Une première liste de terrain a été établie pour les soirées entre 500 et 10.000 personnes, plus quelques uns pour les tekos.

Une démarche pour l’établissement de soirées légales a donc vu le jour :

Tout organisateur(s) responsable(s) et présentant la volonté de faire les choses avec les conditions minimales de sécurités devra contacter son médiateur départemental. Soit il présentera un terrain dont il aura l’autorisation, soit il verra avec le médiateur les terrains disponibles dans le département figurant la liste.

Si le dossier tient la route et que des pressions locales apparaissent, le médiateur se devra lui aussi de faire pression grâce à son poste à la préfecture sur les personnes qui bloqueraient l’événement.
Si le médiateur n’arrivait pas à ses fins, ou si celui-ci fait mal son travail (soit disant pas de terrain dans le département, etc.…), nous pourrons par l’intermédiaire d’un de notre représentants régional (K-O pour le CTAC, etc.) contacter Mr LEROUX de la DLPAJ qui passera les coups de fils adéquat au déblocage de la situation.

Cette démarche s’inscrit dans leur volonté de nous « sortir de la clandestinité et faire en sorte que la soirée est lieu pour [toujours, Nda] diminuer la taille des teknivals nationaux ».

Notes personnelles par rapport à cette réunion et à notre situation:

« Les 500 personnes » est une première avancée importante qui satisfera tant les amateurs et les détracteurs de gros teknivals. Malheureusement ou heureusement, toute nouvelle évolution législative ne pourra avoir lieu que par la continuité de ces gros événements. A coté de cela, pour obtenir un maximum d’autorisations de terrains, et faciliter la tenue des soirées sans déclarations, la culture tekno doit se faire reconnaître et acceptée au près du grand public. Cela passe par de la sensibilisation via la bonne tenue de nos événements, des rencontres et colloques, des manifs pacifiques et cleans, etc.

• En ce qui concerne les légales, on a tout à gagner à respecter la démarche que nous avons établie, étant donné que leur volonté de nous voir accepter est réelle, pour que à terme, nous n’ayons plus besoin de passé par l’Intérieur et de nous rencontrer.

• Pour les soirées sans déclarations, sachez quels risques vous être prêt à prendre !
Le texte actuel et le prochain donne les conditions propres à une saisie.

Si vous étés près à encourir les autres risques classiques tel que occupation de terrain sans autorisation, tapage nocturne, etc. Faites juste en sorte de ne pas rassembler les conditions propres à une saisie pour pouvoir faire ou poursuivre la soirée !

Dans ce cas voici mes modestes conseils qui seront pour la plupart d’entre vous inutiles :

- Munissez vous des textes de lois (surtout celui des 250 personnes puis bientôt des 500).
- Respecter le texte de loi qui stipule les mesures cumulatives à remplir pour ne pas être saisis :
Faites en sorte de ne pas les réunir ! Pas de danger à proximité, et/ou pas plus de 250 et bientôt 500, et/ou pas de flyage, etc.
- Lorsque la gendarmerie se présente, aller vers eux, discutez poliment mais fermement.
- Montrez que vous avez été responsable en choisissant votre terrain (éloignement, danger, etc.)
- Faite savoir que vous connaissez la loi quant au saisie et que vous êtes prés à assumer les autres risques et amendes.
- Rappeler la politique actuel du ministère qui est de favoriser ce genre d’événement au détriment des gros tekos.
- Dites que si malgré tout ils veulent saisir, ils le feront à la fin de la soirée car les gens présent l’empêcheront et que dans tout les cas, la saisie devenant illégal, si les points énoncés plus hauts sont respectés, vous récupérez votre son dans 2 semaines.
- Au besoin donner le nom d’un responsable en cas de problème, ça les rassurera et les déchargera psychologiquement (pénalement, c’est une autre histoire).

Si malgré tout vous vous faites saisir de manière abusive,
contactez un représentant régional qui appellera la DLPAJ.

Décret no 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret no 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains
rassemblements festifs à caractère musical


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité,
notamment son article 23-1 ;
Vu le décret no 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi no 95-73 du
21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,


Décrète :

Art. 1er. − Le troisième alinéa de l’article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) L’effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».

Art. 2. − Au deuxième alinéa de l’article 2 du même décret, les mots : « le nombre susceptible d’être atteint » sont
remplacés par les mots : « l’effectif prévisible ».

Art. 3. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la ministre de la défense et le
garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2006.

Par le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY

Le garde des sceaux, ministre de la justice, La ministre de la défense,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
PASCAL CLÉMENT

_________________
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